ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DES OLIVIERS

ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DES OLIVIERS entretien et gestion des équipements communs du groupement d'habitation et, plus particulièrement, de la voie de desserte et des espaces verts inclus dans les parcelles cadastrées section D n° 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498 et 502 ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, gestion et entretien ; répartition des autres dépenses ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretien et gestion des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale, et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prise en charge du paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire, l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet sus-défini.