ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (ASSOC-ASSCOL)

ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (ASSOC-ASSCOL) accélérer les décisions de mise en oeuvre d'un assainissement collectif dans la commune de Saint-Silvain-Montaigut, tel qu'il a été prévu lors de l'étude de zonage communal, accepté par le conseil municipal par délibération le 13 avril 2005.

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Code Thématique 1 : 09
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ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (ASSOC-ASSCOL) Journal officiel

Numéro annonce : 389
Date de déclaration : 9/06/2006
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Creuse
Page de début : 3186
Page de fin :

ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (ASSOC-ASSCOL) Contact

Adresse : 20, Charraud
Code postal : 23320
Ville : Saint-Silvain-Montaigut
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Thématique : Environnement

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