ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX ET DE SALON (A.I.M.T.P.A.S.)

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX ET DE SALON (A.I.M.T.P.A.S.) l'association a pour objet exclusif la mise en oeuvre, l'organisation et le fonctionnement d'un service médical interentreprises de santé au travail, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 du code du travail et suivants, de la loi du 11 octobre 1946 et des textes modificatifs, notamment des décrets n° 79-231 du 20 mars 1979, n° 86-569 du 14 mars 1986 et n° 88-1198 du 28 décembre 1988 et 13 avril 1994 et n° 2003-546 du 24 juin 2003, du décret du 28 juillet 2004 et les textes subséquents ; l'association met, à cet effet, à la disposition des employeurs adhérents, les locaux, le personnel, le matériel médical et administratif nécessaires à la gestion de ce service médical interentreprises de santé au travail.