ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT SIMON (AFUL SAINT SIMON)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT SIMON (AFUL SAINT SIMON) réalisation exclusive, conformément à l'article L. 332-2-5° du code de l'urbanisme, des travaux de conservation, restauration, amélioration et de mise en valeur de l'immeuble compris en secteur sauvegardé ; ces travaux sont définis au plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur dudit secteur et régis par les articles L. 313-1 à L. 315-15 du code de l'urbanisme, les articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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