ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE POUR LA REHABILITATION DES IMMEUBLES 2, QUAI DE RIGNY ET 9 BIS RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN, 19 TULLE-AFUL DE RIGNY

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE POUR LA REHABILITATION DES IMMEUBLES 2, QUAI DE RIGNY ET 9 BIS RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN, 19 TULLE-AFUL DE RIGNY restauration complète et groupée des immeubles sis à Tulle (19), 2, quai de Rigny et 9 bis, rue de la Fontaine-Saint-Martin, ce conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-15 et R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis du fait de sa division.

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