ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERNIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERNIN regrouper l'ensemble des propriétaires et futurs propriétaires de l'ensemble immobilier ci-dessous désigné en vue de la réalisation d'importants travaux de réhabilitation dans ses parties privatives et dans ses parties communes ; lui donnant l'ensemble des caractéristiques d'un logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (annexe III au CGI, article 2 quindecies C) et lui permettant d'acquérir au moins six des performances techniques fixées par l'arrêté du 19 décembre 2003 (annexe III au CGI, article 2, quindecies B), sous réserve de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERNIN avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DES PRES SECS
- LA P'TITE FERME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VERT
- CLUB HOTELIER DU SUD COTE-D'OR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HARMONIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLÉES DU CÈDRE
- ART ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DES FONTENELLES
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMATEURS DE PLANTES SUCCULENTES AIAPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MONTMORILLON LA DUCHENERIE
Associations de
75116 PARIS
- AVEC TOI
- PALETTE DES PEINTRES
- FONDATION D'ENTREPRISE GENERALE DE SANTE
- 4 L ET 1 DEFI
- CREA-IMAGE
- LES DENTS LA VIE
- CENTRE D'INFORMATION SUR LE MAÏS (CIMAÏS)
- AFRIQUE, MARTINIQUE, FRANCE, TIGUE
- ASSOCIATION DES FAÇONNEURS EPISTEMOLOGIQUES EN RAPPORT AVEC UN MEDIUM EXPONENTIEL (L.A.F.E.R.M.E.)
- TEMPETE DU DESERT