ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux compris dans son périmètre et sur lesquels il existe diverses servitudes ; appropriation desdits bien ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COLLECTIF POUR UNE ECONOMIE PARTICIPATIVE-CEP
- ASL DU LOTISSEMENT AUX QUATRE CHEMINS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE, 3, PLACE JEAN-JAURES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAS DE SERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIC AU POU
- ASL LE CLOS DU CHEMIN VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUELLE DU GRAND LAVOIR
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TERRASSES DE SORNIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SAGNES II
- MANI PULITI