ASL LE CLOS DU CHEMIN VERT

ASL LE CLOS DU CHEMIN VERT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale libre ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHARMES
  • QUARTIER MANGACHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES CLAIRETTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE « LA CLE DES CHAMPS II »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L'AURORE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES PRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE TILLON
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