ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC CERES

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC CERES acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment le socle foncier de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, situés à l'intérieur de l'ensemble immobilier ainsi que ceux situés entre son périmètre et la RD 900 ; création de tous éléments d'équipement ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du code de l'urbanisme ; gestion et entretien des voies de desserte de tous les emplacements de parkings, des accès piétons, de l'éclairage, du réseau électrique, du matériel de sécurité et de signalisation ; les améliorations éventuelles les concernant seront décidées par l'association, mais les grosses réparations relèveront de la gestion de chaque volume ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.