ASL LE PARC JULIA EST

ASL LE PARC JULIA EST acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l'association, étant ici précisé que ces espaces, ouvrages et équipements, pour le cas où ils ne seraient pas rétrocédés à une collectivité publique, seront cédés gracieusement (moyennant le prix symbolique de 1 ) par le requérant à l'association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l'association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l'entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l'association ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d'habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges.