ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOCHER
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOCHER dans les conditions prévues aux textes en vigueur, faire exécuter à frais communs les travaux de restauration immobilière, les travaux de conservation et la mise en valeur, dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 et suivants du code de l'urbanisme, des immeubles désignés dans les statuts ; ces travaux devront faire l'objet des autorisations spéciales délivrées par le préfet, telles que prévues par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l'urbanisme : dans les statuts AST et PC et déclarations de travaux.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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