ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES HUTINS
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES HUTINS remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD), aires de retournement, espaces verts..., conformément à l'article L. 322-2, 3e alinéa, du code de l'urbanisme.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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