ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITES CADALLES III

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITES CADALLES III acquérir, gérer, et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de lotissement ; le lotisseur et les acquéreurs de lots devront conserver, entretenir et ne pas canaliser les fossés d'eaux pluviales existantes et, d'une manière générale, maintenir les différents réseaux d'écoulement naturel de ces eaux pluviales ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à une personne physique ou morale propriétaire d'un lot du lotissement les petites cadalles III.