ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES GUICHARDS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES GUICHARDS remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme.

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