ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU VAUD »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU VAUD » appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façade générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilsiation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA SARRE
- ASL LE CLOS DES CIGALES
- RESIDENCE OCEANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DU VERGER
- ASL LOTISSEMENT LAMATALENE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RÉSIDENCE DU BOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROCHE PLATE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CENTAURIUM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MEN-ZAO PIERRES PLATES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ORIGAN