ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA GARNERIE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA GARNERIE remembrement des parcelles comprises dans son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de la propriété, des charges et des servitudes rattachées ; réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement ; répartition des dépenses afférant aux travaux de viabilité de gestion d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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