ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE remembrement, réorganisation foncière des propriétés de ses membres ; toutes opérations et tous travaux ayant pour objet les constructions des voies et réseaux conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ; le dépôt de demande d'arrêté à lotir et son obtention ; la rétrocession des voies, des espaces verts et équipements communs à l'association syndicale libre qu'ils ont convenu de constituer ultérieurement ; l'annulation de toutes les servitudes existant sur lesdites parcelles.

Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE avec Google Maps
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE Identification
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE Journal officiel
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION D'AIDES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • ETUDE, REFLEXION, REALISATION DU BATIMENT (E.R.RE.BA.)
  • ASSOCIATION INTERMEDIAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (A.I.D.E.S.)
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE VENT D'IROISE
  • AMAP-MONDE
  • ASSOCIATION MEUSIENNE DES PLANTEURS ET PROMOTEURS DE LA TRUFFE EN LORRAINE (A.M.P.P.T.L.)
  • AROC 99-ASSOCIATION POUR REALISATION D'OPERATION COMMERCIALE 1999
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT-CHRISTOPHE
  • ART'THEMIS
  • COMITE DES FETES DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE MARMANDE

Associations de
17370 LEGRAND-VILLAGE-PLAGE

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE