ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A.S.B.P.B. 19)

ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A.S.B.P.B. 19) faire mettre en application la loi 82-600 du 13 jullet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complémentaires ou modificatives ultérieures ; suivre le respect de la procédure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votée dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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