ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS se regrouper afin d'obtenir l'application de loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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Code Thématique 1 : 14
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ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS Journal officiel

Numéro annonce : 359
Date de déclaration : 8/12/2004
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Bayeux
Page de début : 23
Page de fin :

ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS Contact

Adresse : les Masses
Code postal : 14400
Ville : Arganchy
Email : patriciabask@aol.com
Site Web :

Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés

Associations sur le théme
Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés

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KAWRAL VERNON
ASSOCIATION EXYZT
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU MASSIF DU MONT-D'OR
AU HASARD DE L'ART
AMICALE DU COLLEGE DE DIEULOUARD (A.C.D.)
ESPOIR D'AFRIQUE
ASSOCIATION POUR LA RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE BEAUJOLAIS
ASSOCIATION FRANCE-AFRIQUE DE SOLIDARITE (A.F.A.S.)
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