ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE

ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 août 2004 au Journal officiel et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Sasseube et les communes avoisinantes.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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