ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D'OR), CONSTITUEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DU PPRI

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D'OR), CONSTITUEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DU PPRI défendre les intérêts des propriétaires fonciers, qu'il s'agisse de propriétés bâties ou non bâties, lésés en raison des conséquences résultant de l'application du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral en date du 28.12.2006; fondé sur une enquête publique, ce plan entraîne des distorsions voire des anomalies par rapport à la situation antérieure et à la réalité des risques d'inondation connus; en effet, des habitations préexistantes ou des terrains se situent désormais dans un périmètre d'aléas forts ou fiables alors que des propriétés historiquement inondables échappent à cette catégorie.

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Thématique : mouvements de consommateurs

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