ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE ROUVRES

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE ROUVRES mise en commun des droits de chasse, et des droits de détruire les animaux nuisibles, que l'association possède, soit pas apports, échanges, cessions, ou locations, sur les terres, bois, prés, landes, situés sur la commune de Rouvres, et par extension sur les communes voisines.

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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE ROUVRES Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 15
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE ROUVRES Journal officiel

Numéro annonce : 296
Date de déclaration : 17/09/1999
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Dreux
Page de début : 4358
Page de fin :

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE ROUVRES Contact

Adresse : mairie, rue de la Mairie
Code postal : 28260
Ville : Rouvres
Email :
Site Web :

Thématique : Sport supporter

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