ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LA CLAIRIERE DU HITAU »
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LA CLAIRIERE DU HITAU » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; jusqu'alors, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, l'association veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; l'association aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à toute réparation des dégradations causées aux aménagements du lotissement en application de l'article 2-6 du cahier des charges.
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Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
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