ASSOCIATON SYNDICALE CINEVILLE-SAINT-SEBASTIEN

ASSOCIATON SYNDICALE CINEVILLE-SAINT-SEBASTIEN entretien et réfection des aménagements, installations et réseaux, notamment les canalisations et réseaux desservant l'ensemble immobilier et les espaces verts, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier ; gestion desdits biens et équipements ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.