ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS
ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de la section de commune et les principes de la propriété privée collective de la section de commune de Ceylionnas ; représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant les instances locales et départementales ; mener et susciter toutes recherches scientifiques en histoire, géographie, droit, économie etc... permettant de comprendre et expliquer la création et l'existence de la propriété privée collective et de ses droits ; réunir l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionaux ainsi que la jurisprudence relative à l'application de ses règles ; rédiger pour les juristes en charge de la défense des intérêts des ayants droit de section commune, les projets de mémoires et conclusions, ainsi que les notes d'analyse et de documentation jurisprudentielle.
Thématique : groupements d'entraide et de solidarité
Associations sur le théme
groupements d'entraide et de solidarité
- A.A.C.F (ASSOCIATION AMITIE ENTRE LES CITOYENS DE FRANCE)
- ASSOCIATION PARKING SOLIDAIRE (A.P.S.)
- AIDE, DÉFIS ÉDUCATION SOLIDARITÉ ET INSERTION RÉUNIONNAISE. A.D.E.S.I.R
- AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT)
- ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES LOCATAIRES DE LA FLORANE
- LES MINORITÉS AU KURDISTAN
- SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE
- AMITIE CORSE ET NORD-AFRICAINE
- LE VERGER D'ISIS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TOUGIRVILLE