ASSOCIATION DE LA LISTE DES COURTIERS D'ASSURANCES (A.L.C.A.)

ASSOCIATION DE LA LISTE DES COURTIERS D'ASSURANCES (A.L.C.A.) sous le contrôle de la commission instituée par l'article R. 530-12 du code des assurances, gérer et assurer la tenue et la mise à jour de la liste des courtiers d'assurances, ouvrir sa consultation au public dans les conditions prévues au même article.

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Code Thématique 1 : 03
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Numéro annonce : 2267
Date de déclaration : 07/02/2000
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Page de début : 1204
Page de fin :

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