ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION

ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION orienter vers les sociétés d'assurances membres de l'association les déclarations de sinistres relevant de la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrage d'I.C.S. Assurances affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991.

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