ASSOCIATION BEAUVALLON

ASSOCIATION BEAUVALLON acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; toutes décisions concernant la gestion de ces biens et la création éventuelle de tous nouveaux équipements ; contrôle et application de ses décisions ainsi que du cahier des charges (et du règlement éventuel) du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; gestion des recettes et dépenses de l'association ; d'une façon plus générale toutes les opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés, y compris les actions de justice.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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