ASSOCIATION AVICOLE COMTOISE

ASSOCIATION AVICOLE COMTOISE dans un but de protection environnementale, apporter une aide financière aux adhérents en vue du désamiantage et/ou du démontage des batiments ; dans un but de solidarité, apporter une subvention aux producteurs avicoles membres, victimes directement ou indirectement de la grippe aviaire ; les critères d'attribution de ces aides financières sont définis par l'assemblée générale et reprise dans un règlement d'attribution ; il incombe à la seule assemblée générale de décider de l'attribution individuelle de ces aides.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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