ASSOCIATION SYNDICALE LE PIGNE
ASSOCIATION SYNDICALE LE PIGNE recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent jusquà la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DU LOTISSEMENT VILLAGE SAINTE-MARTHE (A.L.V.S.M.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR
- LE RUISSEAU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES JARDINS DES ORCHIDEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CANNES-BONBONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DES PETITS BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE INTERCOMMUNALE LIBRE DES ARROSANTS DU CANAL JEAN-NATTE
- CONFRERIE SAN GIORGI SAINT ELOI DE BRUE AURIAC
- AFUL THIERS-ALBERT Ier
- LOTISSEMENT LE VETYVER