ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE SAINT-JOSEPH »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE SAINT-JOSEPH » acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des montants ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHRYSALIDES
- BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALBERTACCE FURESTA
- ASL DU LOTISSEMENT LE RONCERAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLEPARISIS 8 MAI
- AFUL « QUAI THUREL » A LONS-LE-SAUNIER
- ASL DU CANAL DE LA VALLONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHEVAL BLANC I
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CAVALIERS
- ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAINT-SAT »