ASL LES VILLAS DU VERGER
ASL LES VILLAS DU VERGER entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- VAL CARON GESTION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE BOURG NEUF ROUTE DE BRIX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CADENE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT OSO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CAPUCINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAVANA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT LE CLOS DE L'ECOLE
- ASL JOSAMPIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU 1-1 BIS AVENUE DE LA BLANCHERAIE