ASL JOSAMPIE

ASL JOSAMPIE réalisation, gestion, entretien et réparation de la station phytosanitaire de traitement des eaux usées de type non collectif destinée à tous les membres de l'ASL ; réalisation de travaux et entretien des VRD pour le bon fonctionnement de cette installation ; recouvrement et paiement des dépenses, représentation des intérêts collectifs y afférents ; l'ASL est la suite fonctionnelle de l'acte notarié fait le 4 juillet 2012 entre Bourguet-Caudroit-Groselier constituant une servitude et qui définit la mise à disposition et l'utilisation des parcelles cadastrées section AB, numéros 112, 113, 140, 743, 744 et 746 utilisées pour la création d'une station phytosanitaire de traitement des eaux usées de type non collectif.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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