ASL LES VERGERS D'ORGEUX

ASL LES VERGERS D'ORGEUX acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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