ASL LES MAS DE LA PINEDE

ASL LES MAS DE LA PINEDE entretien des biens communs à tous les membres de l'ASL et compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations et réseaux d'évacuation des eaux pluviales et d'assainissement avec raccordement à l'égout communal, réseaux d'eau, électricité, téléphone, etc., éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, parkings collectifs et local à poubelles ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.