ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA PLAINE 1 »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA PLAINE 1 » acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces verts du lotissement et la réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles sus désignés, ainsi qu'application des dispositions du réglement du lotissement et du cahier des charges qui régissent l'usage des parcelles, dans l'intérêt commun ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et recouvrement et paiement de ces dépenses.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- PARIS ASIA BUSINESS CENTER ILOT CN3
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COIN DU JARDINIER
- ASL LE COTEAU AUX OISEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « ANCIEN SITE USINES PANSARD »
- DUPPATA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FAROS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE D'ALBATRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL LES SABLONS À CLAYE-SOUILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA GRANDE GREVE »
- AFUL DE LA RUE DE LA MONGENDRIERE-RUE HERVE LE GUYADER