ASL LES COTEAUX DU CAVALIER

ASL LES COTEAUX DU CAVALIER acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, parkings et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la commune de Caraman, ou toute personne morale de droit public ; création de tout équipement nouveau, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion, d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune de Caraman.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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