ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES LAURIERS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES LAURIERS prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES LAURIERS avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DES JAUNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CINQ CENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RIVES DE LASSET
- GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE (G-NAV)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BREDOUZE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PLEIN-SUD
- ASL 24, RUE CLEMENCEAU
- ASSOCIATION ARTICLE 27
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DARBOUSSIERES
Associations de
56000 VANNES
- ECHANGES INTERNATIONAUX SFX
- WANITA ÉVEIL CORPOREL FÉMININ
- DECOUVERTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TAL ER VELIN II
- SOLIDARITE ANOREXIE MORBIHAN (S.A.M.)
- UNION DES ASSOCIATIONS DES NAVIGATEURS DU MORBIHAN (U.N.A.N.-MORBIHAN)
- VANNES : LES VOIES DE L'HONNEUR
- JAZZ GARDEN
- DIHUN SANTEZ THERESA
- HUGGY