ASL LE DOMAINE DE PANGE
ASL LE DOMAINE DE PANGE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYCAMA
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-ETAMPES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PARC DE LA GARENNE II »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE LES LILAS »
- RESEAU DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DES TERRITOIRES SOLIDAIRES (RESACTS)
- LA CHENERAIE
- A.S.L. VISTA-ORO
- ASSOCIATION SYNDICALE LE JARDIN DES DUNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN
- ASL LE CLOS ELEONORE