ASL LE BOURDIEN
ASL LE BOURDIEN appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINT-JEAN
- ASL BOIS GUILLAUME ALLEE LANCELOT
- ASL DU LOTISSEMENT LES VERNIERES
- GNC PROVENCE
- FMC NANTES SUD ATLANTIQUE
- FICHIER FRANCAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DES JAUNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES ABEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BIXTA EDER
Associations de
31400 TOULOUSE
- MORRIGAN ARTS MEDIA
- SEQUIA D'AMTOUDI
- BOUGE MIEUX 31
- SOL&TIC
- UNIVERS-SOLIDARITE
- A.G.A CONNEXION
- DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE PAR L'INFORMATION ET LA DECOUVERTE (D.S.I.D.)
- JUBILE ODONTOLOGIQUE 2011(JO 2011)
- ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES FAMILLES ORIGINAIRES DU MONDE ET DES JEUNES (A.I.F.O.M.E.J)
- LEZ'ARTS A7