ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE entretien des biens communs à tous les propriétaires de volumes dépendant dudit ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; acquisition du volume immobilier désigné sous les lettres AK dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus décrit auprès de la SCCV Amphi Sud, et ce dès l'obtention de la conformité administrative du permis de construire ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cession de tout ou partie des biens lui appartenant au profit de la ville de Metz ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE MIREMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DE GOURNAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LA FONTAINE DE BREHONDEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT TURPI/GALLESCO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CÈDRES
- ASSOCIATION LOPOFA
- LE FOISNARD D'ABAS-ILOT 4
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARK ROSQUELEN ET PARK ROSQUELEN II LANDERNEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES JARDINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LEÏ TOURDRE