ASL LA FAUCONNIERE

ASL LA FAUCONNIERE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, notamment : les parcelles cadastrées section AO n° 88 consistant en une aire supportant un transformateur EDF, les parcelles cadastrées section AO n° 611, 653 consistant en espaces verts et cheminements, les parcelles cadastrées section AO n°s 528, 529 530, 531, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 634, 635, 636 et 637 : consistant en aires d'accès aux habitations constituées de voiries, espaces verts et dans lesquelles sont incorporés des réseaux de desserte des immeubles ; la création de tous les éléments nouveaux d'équipement ; cession totale ou partielle des biens de l'association à une personne de droit moral ou public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions rendues nécessaires par l'accomplissement de sa mission ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.