ASL GENERALE LES DEMEURES DE GREEN

ASL GENERALE LES DEMEURES DE GREEN acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l'association, étant précisé que ces espaces, ouvrages et équipements seront cédés gratuitement (moyennant le prix symbolique de 1 euro) par le requérant à l'association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l'association et que, quelle que soit la date de cession, la garde, la gestion et l'entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l'association ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges.