ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FEUILLANTINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FEUILLANTINES propriété et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; cession éventuelle et à titre gratuit à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession et du groupe d'habitations ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le recouvrement ; d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

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