ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS»
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (ni l'association ni un de ses membres ne pourra s'opposer à l'utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si les voies et espaces communs sont privés) ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d'entretien et assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE VALENTIN FERMIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE COMBEMALE
- LES AMIS D'EDOUARDUS DE LOUVIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA TOUCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LA CLOSERIE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENTRE DEUX RIVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VIGNE II
- AFUL DU 6-16 BIEVRES
Associations de
84200 CARPENTRAS
- CP EVENT
- REVERIES VIENNOISES DE CARPENTRAS
- AIDE A L'INTEGRATION DES HANDICAPES DANS LES DOMAINES ARTISTIQUES ET SPORTIFS (A.I.H.D.A.S.)
- THEATROPHAGE
- COMTAT COLLECTIONS EXPOSITIONS EDITIONS
- ASSOCIATION FONTAINE DE VIE
- LE CHANT D'ARIADNE
- OPUSOUND
- HIP HOP FONDACTION
- ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE CARPENTRAS A.M.C