ASL DU LOTISSEMENT VIENOT

ASL DU LOTISSEMENT VIENOT entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, à la communne ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE NORD-ISERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE PEN AR PONT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PETIT KERVERN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS AMBROISINE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE VAUCOULEURS
  • ASL LE PARC DES ALPINES

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