ASL DU LOTISSEMENT PARC LA DOMINIQUE

ASL DU LOTISSEMENT PARC LA DOMINIQUE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs pour le lot n° 5 ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'ASL veille au respect des règles du lotissement, fixe la répartition des dépenses de gestion entre les membres, et assure leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE MARLIEU
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