ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE

ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRAVIERS BLANCS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA GRILLETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'EAU DU CHAZEL
  • RESIDENCE DU HENT GLAS (ASL)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS, A HOENHEIM
  • BOURGOGNE BATIMENT DURABLE CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS
  • LA DREVE DU CHATEAU 2
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT COTE SOLEIL II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE HAMEAU DES SOURCES
  • ASSOCIATION LES TERRASSES DE LA RUETTE

Associations de
33240 VÉRAC