ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS ER LANN 2

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS ER LANN 2 acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie communs et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, les clôtures et les haies ; charge et prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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