ASL DU LOTISSEMENT DU CLOS DES BELLES-FILLES
ASL DU LOTISSEMENT DU CLOS DES BELLES-FILLES approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- JULITZEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « LES ALLÉES DE VANVILLAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PLACE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D4UNE AGRICULTURE DURABLE DU SUD BASSIN PARISIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TUILIERES »
- ASSOCIATION DIASPORALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE NTSINIMOICHONGO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT À USAGE D'HABITATION NOMMÉ « LE CLOS DES CHARMILLES »
- ASL DU LOTISSEMENT CALONGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES SOCIÉTÉS DU VAL D'OR BELLE-VUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FAUVETTES